Objet:
Les présentes Conditions Générales ont pour objet
de définir les modalités de mise à disposition des
services du site tonchousou.com,
ci-après nommé « l'editeur de tonchousou.com
» et les conditions d'utilisation du Service par
l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.tonchousou.com suppose
l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des
présentes Conditions
et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un
contrat entre l'editeur de tonchousou.com et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou
partie des présentes conditions générales, il lui
est demandé de renoncer
à tout usage du Service.
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur
» désigne les données transmises par
l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les
informations nécessaires à l'identification d'un
utilisateur sur le site pour accéder aux zones
réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une
information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le
secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son
Identifiant, de prouver l'identité.
Accès au service:
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur
disposant d'un accès à internet. Tous les coûts
afférents à l'accès au Service, que ce soient les
frais matériels, logiciels ou d'accès à internet
sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul
responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique
ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres
après identification à l'aide de leur Identifiant
et de leur Mot de passe.
tonchousou.com se réserve le droit de refuser l'accès au
Service, unilatéralement et sans notification préalable,
à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes
conditions d'utilisation.
tonchousou.com met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa
disposition pour assurer un accès de qualité au
Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
tonchousou.com ne peut, en outre, être tenue responsable de tout
dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre
événement échappant au contrôle raisonnable,
qui empêcherait ou dégraderait l'accès au
Service.
tonchousou.com se réserve la possibilité d'interrompre,
de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la
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n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
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ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il
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de nature à porter atteinte aux intérêts
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termes, conditions et mentions du présent contrat à tout
moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter
régulièrement la dernière version des Conditions
d'Utilisation disponible sur le site www.tonchousou.com.
Durée et résiliation:
Le présent contrat est conclu pour une durée
indéterminée à compter de l'Utilisation du Service
par l'Utilisateur.
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Les règles en matière de droit, applicables aux contenus
et aux transmissions de données sur et autour du site, sont
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litige,
n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les
tribunaux français du ressort de la cour d'appel sont
compétents.
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Date de Dernière modification le mercredi 4 janvier 2012 à 15h17 par marc |
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